Tout ce qu’il faut savoir sur le bornage de propriété immobilière

Le bornage d’un terrain est une action souvent non obligatoire. Pourtant, il est recommandé pour des raisons qui sont loin d’être anodines. Car outre le fait qu’il permet de connaître la limite exacte de sa propriété, c’est aussi un bon moyen d’éviter les conflits avec le voisin au moment d’entamer des travaux de construction.

À quel moment prévoir un bornage de terrain ?

C’est lorsqu’un propriétaire a des doutes sur les limites exactes de son terrain qu’une demande de bornage devient nécessaire. Cette démarche vient délimiter et mesurer une parcelle. Et cela dans le but d’avoir une certitude sur la superficie ainsi que les limites de cette dernière. Autrement dit, elle permet de séparer d’une manière précise deux domaines privés contigus. Ainsi, une personne pourra entreprendre des constructions ou des plantations. Sans pour autant risquer d’empiéter la propriété de son voisin. En général, un bornage de terrain est non obligatoire. Effectivement, il faut surtout l’entamer si la demande émane du voisin ou lorsque le terrain va abriter une construction à usage mixte ou à usage d’habitation.

Néanmoins, même en dehors de ces circonstances, il est toujours conseillé de faire borner sa propriété. Notamment avant de prévoir des projets sur cette dernière. En prenant des exemples concrets, le bornage est nécessaire lorsque le propriétaire souhaite édifier une construction ou réaliser des aménagements. Il se peut également qu’il souhaite faire des plantations sur son terrain. Pour ces deux cas, afin d’éviter les conflits de voisinage, il sera contraint de respecter certaines règles sur la distanciation de son installation et la ligne séparative des deux terrains. Entre autres, une piscine ne peut être construite qu’en limite séparative ou à distance de 3 mètres de la ligne séparative.

Comment procéder pour faire borner son terrain ?

Avant de procéder à la demande de bornage proprement dite, il faut commencer par s’assurer que la démarche soit possible. Donc, il est impératif de vérifier les conditions nécessaires pour pouvoir entamer une action de bornage. En principe, il faut savoir que seuls les terrains qui se touchent peuvent être bornés. Il en est de même pour ceux qui sont séparés par un sentier, un chemin privé ou un ruisseau. Ces derniers n’étant pas considérés comme une frontière naturelle. Aussi, un bornage de propriété immobilière peut s’effectuer partiellement. Donc, il peut concerner un seul ou plusieurs côtés du terrain.

Après avoir confirmé que son terrain peut être borné, le propriétaire peut procéder à la demande de bornage. Dans ce cas, il faut toujours prioriser une entente à l’amiable avec le voisin. Si ce dernier donne son accord, les deux parties pourront décider des limites séparatives de leurs propriétés. Pour ensuite établir une convention. Dans le but de légaliser cette entente, il est tout à fait possible de recourir à un cabinet géomètre expert à Nantes. De cette manière, les limites séparatives qui ont été fixées dans le procès-verbal d’abornement seront officielles et ne seront plus modifiables. Sinon, en cas de désaccords entre les deux propriétaires, il faudra passer par une demande de bornage judiciaire.